Rapport fait a la Convention nationale au nom de son comité des six, établi pour analyser les projets de constitution, sur le titre premier du projet du comité des neuf, concernant la division du territoire de la République
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Rapport fait a la Convention nationale au nom de son comité des six, établi pour analyser les projets de constitution, sur le titre premier du projet du comité des neuf, concernant la division du territoire de la République
De l'Imprimerie nationale, [1795]
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At head of title: Convention nationale
"Imprimé par ordre de la Convention nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 19132
