Opinion de F. Lamarque, sur les droits de successibilité des enfans naturels, depuis la loi du 12 brumaire an 2, jusqu'à la loi du 15 thermidor an 4 : séance du 8 frimaire, an 6
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Opinion de F. Lamarque, sur les droits de successibilité des enfans naturels, depuis la loi du 12 brumaire an 2, jusqu'à la loi du 15 thermidor an 4 : séance du 8 frimaire, an 6
De l'Imprimerie nationale, nivôse, an 6. [1797 or 1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 18789