Rapport fait par J.D. Lanjuinais, sur la résolution du 17 brumaire an 5, relative aux déclarations opposées de plusieurs jurys sur le même fait : séance du 11 nivôse an 5
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Rapport fait par J.D. Lanjuinais, sur la résolution du 17 brumaire an 5, relative aux déclarations opposées de plusieurs jurys sur le même fait : séance du 11 nivôse an 5
De l'Imprimerie nationale, nivôse, an V [1796 or 1797]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 19146