Décret sur la vente des domaines nationaux, du 3 novembre mil sept cent quatre-vingt-dix : précédé du rapport de M. de La Rochefoucauld, fait au nom des commissaires réunis des comités des finances et d'aliénation
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Décret sur la vente des domaines nationaux, du 3 novembre mil sept cent quatre-vingt-dix : précédé du rapport de M. de La Rochefoucauld, fait au nom des commissaires réunis des comités des finances et d'aliénation
De l'Imprimerie nationale, 1790
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