Troisième rapport du comité de mendicité, sur les bases de répartition des secours dans les différens départements, districts et municipalités, de leur administration et du systême général qui lie cette branche de législation et d'administration à la Constitution
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Troisième rapport du comité de mendicité, sur les bases de répartition des secours dans les différens départements, districts et municipalités, de leur administration et du systême général qui lie cette branche de législation et d'administration à la Constitution
De l'Imprimerie nationale, 1790
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Note
"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 19391