Rapport et projet de résolution présentés au nom de la commission des contributions de l'an 5
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Rapport et projet de résolution présentés au nom de la commission des contributions de l'an 5
De l'Imprimerie nationale, nivôse, an 5 [1796 or 1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 19428