Projets de décrets présentés a l'Assemblée nationale, au nom de son comité des domaines, par P.C.C. le Boucher-du-Longchamp, députe du département de l'Orne, relativement à l'exploitation des coupes ordinaires des bois compris dans les échanges de biens ci-devant domaniaux, confirmés par l'Assemblée nationale : imprimés conformément au décret du 28 mars 1792
Author(s)
Bibliographic Information
Projets de décrets présentés a l'Assemblée nationale, au nom de son comité des domaines, par P.C.C. le Boucher-du-Longchamp, députe du département de l'Orne, relativement à l'exploitation des coupes ordinaires des bois compris dans les échanges de biens ci-devant domaniaux, confirmés par l'Assemblée nationale : imprimés conformément au décret du 28 mars 1792
De l'Imprimerie nationale, [1792]
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
"Domaines nationaux. V"--Direction line
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 20004
