Projet de décret sur l'arrestation d'une somme de 19,422 l. en numéraire, faite, au-delà de Condé, par les employés des douanes nationales, avant le dernier bureau de sortie, présenté au nom du comité de surveillance, par M. le Cointre, député du département de Seine-et-Oise : le 30 avril 1792
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Projet de décret sur l'arrestation d'une somme de 19,422 l. en numéraire, faite, au-delà de Condé, par les employés des douanes nationales, avant le dernier bureau de sortie, présenté au nom du comité de surveillance, par M. le Cointre, député du département de Seine-et-Oise : le 30 avril 1792
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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注記
"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
"Monnoies et assignats. S"--Direction line
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 20334
