Opinion de Lassée, sur la résolution du 28 pluviose an 7, relative à la disposition des halles et bâtimens servant aux foires et marches : séance du 14 germinal an 7
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Opinion de Lassée, sur la résolution du 28 pluviose an 7, relative à la disposition des halles et bâtimens servant aux foires et marches : séance du 14 germinal an 7
De l'Imprimerie nationale, germinal an 7 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 19504
