Opinion de Laujacq, sur le rapport de Mallarmé, concernant le mode de révision des jugemens rendus par les tribunaux criminels de département, sur pièces fausses ou faux témoignages : séance du 12 frimaire an 7
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Opinion de Laujacq, sur le rapport de Mallarmé, concernant le mode de révision des jugemens rendus par les tribunaux criminels de département, sur pièces fausses ou faux témoignages : séance du 12 frimaire an 7
De l'Imprimerie nationale, frimaire an 7 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 19604