Opinion de B. Laujacq, sur le projet présenté par Delbrel, au nom de la commission militaire, concernant l'annullation et la révision des congés absolus délivrés aux réquisitionnaires : séance du 14 messidor an 7
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Opinion de B. Laujacq, sur le projet présenté par Delbrel, au nom de la commission militaire, concernant l'annullation et la révision des congés absolus délivrés aux réquisitionnaires : séance du 14 messidor an 7
De l'Imprimerie nationale, messidor an 7 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 19605
