Rapport fait par Lebrun, sur la résolution du 7 ventôse, relative à la rentrée des contributions : séance du 22 ventôse
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Rapport fait par Lebrun, sur la résolution du 7 ventôse, relative à la rentrée des contributions : séance du 22 ventôse
De l'Imprimerie nationale, germinal an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 20075
