Rapport fait par Lebrun, sur la résolution du 9 nivôse, relative à l'ouverture de registres civiques pour recevoir les dons & les soumissions des citoyens qui voudront contribuer aux frais de la descente en Angleterre : séance du 16 nivôse an 6
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Rapport fait par Lebrun, sur la résolution du 9 nivôse, relative à l'ouverture de registres civiques pour recevoir les dons & les soumissions des citoyens qui voudront contribuer aux frais de la descente en Angleterre : séance du 16 nivôse an 6
De l'Imprimerie nationale, nivôse an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 20076
