Rapport fait par Lebrun, sur la résolution du 3 messidor, relative au droit de timbre : séance du 14 messidor an 6

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Rapport fait par Lebrun, sur la résolution du 3 messidor, relative au droit de timbre : séance du 14 messidor an 6

De l'Imprimerie nationale, messidor an 6 [1798]

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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 20077

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