Rapport fait par Lebrun, sur une résolution du 8 germinal, qui établit les bureaux de visite & de marque des étoffes, toiles & toileries : séance du 11 fructidor an 6
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Rapport fait par Lebrun, sur une résolution du 8 germinal, qui établit les bureaux de visite & de marque des étoffes, toiles & toileries : séance du 11 fructidor an 6
De l'Imprimerie nationale, deuxième jour complémentaire an 6 [1798]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 20080