Rapport fait par Lebrun, sur la résolution du premier brumaire, relative à l'organisation du régime hypothécaire : séance du 14 brumaire an 7
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Rapport fait par Lebrun, sur la résolution du premier brumaire, relative à l'organisation du régime hypothécaire : séance du 14 brumaire an 7
De l'Imprimerie nationale, brumaire an 7 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 20081
