Rapport fait par Lebrun, sur la résolution du premier brumaire, relative à l'organisation du régime hypothécaire : séance du 14 brumaire an 7
Author(s)
Bibliographic Information
Rapport fait par Lebrun, sur la résolution du premier brumaire, relative à l'organisation du régime hypothécaire : séance du 14 brumaire an 7
De l'Imprimerie nationale, brumaire an 7 [1798]
Available at 1 libraries
Search this Book/Journal
Note
Caption title
At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
Imprint from colophon
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 20081