Opinion de Laussat, sur le projet de loi relatif à l'intérêt des cautionnemens des receveurs durant l'an 9 : séance du 8 frimaire an 9
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Opinion de Laussat, sur le projet de loi relatif à l'intérêt des cautionnemens des receveurs durant l'an 9 : séance du 8 frimaire an 9
De l'Imprimerie nationale, frimaire an 9 [1800]
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