Rapport et projet et décret, fait et présenté au nom du comité de surveilance, sur les troubles occasionnés dans la ville du Gray, par le douzième régiment de cavalrie, ci-devant Dauphin, en garnison dans cette ville, par M. Laurent Lecointre, député du département de Seine & Oise, a la séance du 16 février 1792

書誌事項

Rapport et projet et décret, fait et présenté au nom du comité de surveilance, sur les troubles occasionnés dans la ville du Gray, par le douzième régiment de cavalrie, ci-devant Dauphin, en garnison dans cette ville, par M. Laurent Lecointre, député du département de Seine & Oise, a la séance du 16 février 1792

De l'Imprimerie nationale, 1792

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注記

"Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale"

"Militaire, no. 25"--Direction line

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 20337

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