Rapport et projet et décret, fait et présenté au nom du comité de surveilance, sur les troubles occasionnés dans la ville du Gray, par le douzième régiment de cavalrie, ci-devant Dauphin, en garnison dans cette ville, par M. Laurent Lecointre, député du département de Seine & Oise, a la séance du 16 février 1792
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Rapport et projet et décret, fait et présenté au nom du comité de surveilance, sur les troubles occasionnés dans la ville du Gray, par le douzième régiment de cavalrie, ci-devant Dauphin, en garnison dans cette ville, par M. Laurent Lecointre, député du département de Seine & Oise, a la séance du 16 février 1792
De l'Imprimerie nationale, 1792
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注記
"Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale"
"Militaire, no. 25"--Direction line
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 20337