Rapport et projet de décret presentés au nom du comité du liquidation, par J.B. Lecarpentier, député du département de la Manche à la Convention nationale, sur une avance à faire à la commune de Lille, à compte sur l'indemnité qui lui est due par la nation française, pour dommages qu'elle a essuyés lorsque les ennemis l'ont bombardée, à la fin de septembre, et au commencement d'octobre derniers
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Rapport et projet de décret presentés au nom du comité du liquidation, par J.B. Lecarpentier, député du département de la Manche à la Convention nationale, sur une avance à faire à la commune de Lille, à compte sur l'indemnité qui lui est due par la nation française, pour dommages qu'elle a essuyés lorsque les ennemis l'ont bombardée, à la fin de septembre, et au commencement d'octobre derniers
De l'Imprimerie nationale, [1793]
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At head of title: Convention nationale
"Imprimés par ordre de la Convention nationale"
Publisher from colophon
"Séance du 27 février 1793"--BN
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 20154