Motifs présentés à l'Assemblée nationale, pour la conservation des jurisdictions consulaires dans le royaume, par M. Leclerc, député de la ville de Paris : à la séance du 27 mai 1790
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Motifs présentés à l'Assemblée nationale, pour la conservation des jurisdictions consulaires dans le royaume, par M. Leclerc, député de la ville de Paris : à la séance du 27 mai 1790
Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin S. Jacques ..., [1790]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 20196