Opinion de Ledanois, sur la résolution du 16 brumaire dernier, concernant les décrets des 3 & 4 brumaire de l'an 4 : séance du 13 frimaire an 5

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Opinion de Ledanois, sur la résolution du 16 brumaire dernier, concernant les décrets des 3 & 4 brumaire de l'an 4 : séance du 13 frimaire an 5

De l'Imprimerie nationale, nivôse, an V [1796 or 1797]

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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens

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References: Martin & Walter. Révolution française. Auteurs 20454

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