Opinion de Ledanois, député de l'Eure, sur la résolution du 4 prairial dernier, concernant les emprunts faits avec privilège ou hypothèque spéciale sur les rentes dues par l'État : séance du 28 thermidor an 6
Author(s)
Bibliographic Information
Opinion de Ledanois, député de l'Eure, sur la résolution du 4 prairial dernier, concernant les emprunts faits avec privilège ou hypothèque spéciale sur les rentes dues par l'État : séance du 28 thermidor an 6
De l'Imprimerie nationale, Fructidor an 6 [1798]
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
Caption title
At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
Imprint from colophon
The last page blank
References: Martin & Walter. Révolution française. Auteurs 20456