Projet de décret proposé, au nom du Comité des finances, par M. Le Couteulx, et motifs qui peuvent déterminer à l'adopter
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Projet de décret proposé, au nom du Comité des finances, par M. Le Couteulx, et motifs qui peuvent déterminer à l'adopter
De l'Imprimerie nationale, 1791
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注記
"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
"30 janvier 1791"--BN
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 20383