Rapport fait par Ledanois, député de l'Eure, sur la résolution du 26 fructidor, relative aux décharges & réductions sur la contribution personnelle, mobilière & somptuaire des ans 5 & 6 : séance du 7 vendémiaire an 7
Author(s)
Bibliographic Information
Rapport fait par Ledanois, député de l'Eure, sur la résolution du 26 fructidor, relative aux décharges & réductions sur la contribution personnelle, mobilière & somptuaire des ans 5 & 6 : séance du 7 vendémiaire an 7
De l'Imprimerie nationale, vendémiaire an 7 [1798]
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
Caption title
At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
Imprint from colophon
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 20459