Rapport fait par Ledanois, député de l'Eure, sur la résolution du 26 fructidor, relative aux décharges & réductions sur la contribution personnelle, mobilière & somptuaire des ans 5 & 6 : séance du 7 vendémiaire an 7
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Rapport fait par Ledanois, député de l'Eure, sur la résolution du 26 fructidor, relative aux décharges & réductions sur la contribution personnelle, mobilière & somptuaire des ans 5 & 6 : séance du 7 vendémiaire an 7
De l'Imprimerie nationale, vendémiaire an 7 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 20459
