Rapport fait par Ledanois, député du département de l'Eure, au nom d'une commission chargée d'examiner la résolution du 7 brumaire dernier, sur la répartition, l'assiette & le recouvrement de la contribution foncière : séance du 3 frimaire an 7
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Rapport fait par Ledanois, député du département de l'Eure, au nom d'une commission chargée d'examiner la résolution du 7 brumaire dernier, sur la répartition, l'assiette & le recouvrement de la contribution foncière : séance du 3 frimaire an 7
De l'Imprimerie nationale, frimaire an 7 [1798]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 20460
