Rapport et projet de décret, présentés à l'Assemblée nationale, au nom du comité des domaines, par M. Leboucher du Longchamp député du département de l'Orne, concernant les coupes des bois compris dans les échanges des biens domaniaux, non consommés

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Rapport et projet de décret, présentés à l'Assemblée nationale, au nom du comité des domaines, par M. Leboucher du Longchamp député du département de l'Orne, concernant les coupes des bois compris dans les échanges des biens domaniaux, non consommés

De l'Imprimerie nationale, [1792]

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"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"

Publisher from colophon

"7 juin 1792"--BN

At bottom of p. [1]: Domainesnationaux. No. 14

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 20006

Details
  • NCID
    BA90152688
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    [Paris]
  • Pages/Volumes
    4 p.
  • Size
    20 cm
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