Rapport et projet de décret, présentés à l'Assemblée nationale, au nom du comité des domaines, par M. Leboucher du Longchamp député du département de l'Orne, concernant les coupes des bois compris dans les échanges des biens domaniaux, non consommés
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Rapport et projet de décret, présentés à l'Assemblée nationale, au nom du comité des domaines, par M. Leboucher du Longchamp député du département de l'Orne, concernant les coupes des bois compris dans les échanges des biens domaniaux, non consommés
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
Publisher from colophon
"7 juin 1792"--BN
At bottom of p. [1]: Domainesnationaux. No. 14
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 20006