Opinion de Lecouteulx, sur une résolution du 26 germinal an 6, concernant les reclamations des copartageans & coobligés solidaires, des cautions simples & solidaires poursuivis par les créanciers des émigrés, pour la portion des dettes dont la nation s'est chargée : séance du 2 thermidor an 6
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Opinion de Lecouteulx, sur une résolution du 26 germinal an 6, concernant les reclamations des copartageans & coobligés solidaires, des cautions simples & solidaires poursuivis par les créanciers des émigrés, pour la portion des dettes dont la nation s'est chargée : séance du 2 thermidor an 6
De l'Imprimerie nationale, thermidor an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 20404