Opinion de Lefebvre-Cayet sur la résolution du 26 germinal an 6, relative aux contestations entre les créanciers des émigrés, reconnus solvables, & les co-partageans, les co-obligés, les cautions simples & solidaires : séance du 8 messidor an 6
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Opinion de Lefebvre-Cayet sur la résolution du 26 germinal an 6, relative aux contestations entre les créanciers des émigrés, reconnus solvables, & les co-partageans, les co-obligés, les cautions simples & solidaires : séance du 8 messidor an 6
De l'Imprimerie nationale, messidor an 6 [1798]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 20507
