Opinion de Lefebvre-Cayet sur la résolution du 16 floréal an 6, relative aux jugemens sur le genre de preuves de possession d'état que les enfans nés hors du mariage doivent rapporter : séance du 13 thermidor an 6
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Opinion de Lefebvre-Cayet sur la résolution du 16 floréal an 6, relative aux jugemens sur le genre de preuves de possession d'état que les enfans nés hors du mariage doivent rapporter : séance du 13 thermidor an 6
De l'Imprimerie nationale, thermidor an 6 [1798]
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At head of title: Corps legislatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 20509