Opinion de Lefebvre-Cayet, sur la résolution du 22 thermidor an 6, relative aux lois adressées aux départemens réunis par la loi du 9 vendémiaire an 4, & qui n'avoient pas encore été publiées suivant les formes anciennes, lors de l'arrivée officielle de la loi du 12 du même mois : séance du 22 vendémiaire an 7
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Opinion de Lefebvre-Cayet, sur la résolution du 22 thermidor an 6, relative aux lois adressées aux départemens réunis par la loi du 9 vendémiaire an 4, & qui n'avoient pas encore été publiées suivant les formes anciennes, lors de l'arrivée officielle de la loi du 12 du même mois : séance du 22 vendémiaire an 7
De l'Imprimerie nationale, vendémiaire an 7 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 20512