Opinion de Lefebvre-Cayet, sur la résolution du 23 frimaire an 7, concernant les pères, mères, ascendans & parens d'émigrés, ainsi que les droits de successibilité de la République : séance du 22 nivose an 7
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Opinion de Lefebvre-Cayet, sur la résolution du 23 frimaire an 7, concernant les pères, mères, ascendans & parens d'émigrés, ainsi que les droits de successibilité de la République : séance du 22 nivose an 7
De l'Imprimerie nationale, nivose an 7 [1798 or 1799]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 20514
