Opinion de Le Grand (député de l'Indre), sur la résolution du, 28 frimaire, qui excepte du droit de patente les peintres, les médecins, &c. : séance du 11 nivôse an 5
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Opinion de Le Grand (député de l'Indre), sur la résolution du, 28 frimaire, qui excepte du droit de patente les peintres, les médecins, &c. : séance du 11 nivôse an 5
De l'Imprimerie nationale, nivôse, an 5 [1796 or 1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 20674