Opinion de Lefebvre-Cayet, sur la résolution du 21 germinal an 7, qui autorise l'administration municipale du canton de Meximieux, département de l'Ain, à imposser sur les communes de son arrondissement la somme de 5954 francs 76 centimes : séance du 12 floréal an 7
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Opinion de Lefebvre-Cayet, sur la résolution du 21 germinal an 7, qui autorise l'administration municipale du canton de Meximieux, département de l'Ain, à imposser sur les communes de son arrondissement la somme de 5954 francs 76 centimes : séance du 12 floréal an 7
De l'Imprimerie nationale, floréal an 7 [1799]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 20518