Opinion de Legrand,sur la résolution du 16 germinal an 6, relative aux contestations entre les créanciers des émigrés & les copartageans, les coobligés, & les cautions simples & solidaires : séance du 2 thermidor an 6
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Opinion de Legrand,sur la résolution du 16 germinal an 6, relative aux contestations entre les créanciers des émigrés & les copartageans, les coobligés, & les cautions simples & solidaires : séance du 2 thermidor an 6
De l'Imprimerie nationale, thermidor an 6 [1798]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 20676