Rapport fait de Lefebvre-Cayet, au nom d'une commission spéciale, composée des représentans du peuple Bosquillon, Moulard et du rapporteur, sur la résolution du 3 ventose an 7, qui autorise la commune de Morangles à imposer sur elle-même une somme de 740 francs pour réparations à faire à un puits : séance du 14 ventose an 7
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Rapport fait de Lefebvre-Cayet, au nom d'une commission spéciale, composée des représentans du peuple Bosquillon, Moulard et du rapporteur, sur la résolution du 3 ventose an 7, qui autorise la commune de Morangles à imposer sur elle-même une somme de 740 francs pour réparations à faire à un puits : séance du 14 ventose an 7
De l'Imprimerie nationale, ventose an 7 [1799]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 20519