Nouvelle rédaction du projet de résolution présenté par Légier, sur les droits de greffe
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Nouvelle rédaction du projet de résolution présenté par Légier, sur les droits de greffe
De l'Imprimerie nationale, brumaire an 7 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 20641