Opinion de Légier, sur la question de savoir à quelle époque la loi du 12 vendémiaire an 4 à dû opérer dans les départemens réunis : séance du 19 messidor an 6
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Opinion de Légier, sur la question de savoir à quelle époque la loi du 12 vendémiaire an 4 à dû opérer dans les départemens réunis : séance du 19 messidor an 6
De l'Imprimerie nationale, messidor an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 20642