Rapport fait par Légier, sur l'etablissement d'une régie pour la perception, au profit du Trésor public, des droits de greffe & d'expédition des actes de l'état civil, réunis dans des dépôts de conservation : séance du 19 fructidor an 6
著者
書誌事項
Rapport fait par Légier, sur l'etablissement d'une régie pour la perception, au profit du Trésor public, des droits de greffe & d'expédition des actes de l'état civil, réunis dans des dépôts de conservation : séance du 19 fructidor an 6
De l'Imprimerie nationale, deuxième jour complémentaire an 6 [1798]
大学図書館所蔵 件 / 全1件
-
該当する所蔵館はありません
- すべての絞り込み条件を解除する
この図書・雑誌をさがす
注記
Caption title
At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
Imprint from colophon
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 20643