Rapport fait par Légier, sur l'etablissement d'une régie pour la perception, au profit du Trésor public, des droits de greffe & d'expédition des actes de l'état civil, réunis dans des dépôts de conservation : séance du 19 fructidor an 6
Author(s)
Bibliographic Information
Rapport fait par Légier, sur l'etablissement d'une régie pour la perception, au profit du Trésor public, des droits de greffe & d'expédition des actes de l'état civil, réunis dans des dépôts de conservation : séance du 19 fructidor an 6
De l'Imprimerie nationale, deuxième jour complémentaire an 6 [1798]
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
Caption title
At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
Imprint from colophon
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 20643