Rapport fait par Legrand, au nom d'une commission spéciale, composée des représentans du peuple Montmayou, Pérès (de la Haute-Garonne), Pilastre, Couessurel, et du rapporteur, sur la résolution du 6 messidor an 6, concernant des changemens à faire à la loi du 14 floréal dernier : séance du 19 messidor an 6
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Rapport fait par Legrand, au nom d'une commission spéciale, composée des représentans du peuple Montmayou, Pérès (de la Haute-Garonne), Pilastre, Couessurel, et du rapporteur, sur la résolution du 6 messidor an 6, concernant des changemens à faire à la loi du 14 floréal dernier : séance du 19 messidor an 6
De l'Imprimerie nationale, messidor, an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 20682