Rapport fait par Joachim Lebreton, sur un projet de loi tendant à autoriser la commune de Vannecourt, département de la Meurthe, à céder à rente un terrain au citoyen Cimermann : séance du 11 nivose an 10
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Rapport fait par Joachim Lebreton, sur un projet de loi tendant à autoriser la commune de Vannecourt, département de la Meurthe, à céder à rente un terrain au citoyen Cimermann : séance du 11 nivose an 10
De l'Imprimerie nationale, nivose an 10 [1802]
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