Rapport fait par Legrand, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 27 fructidor, relative à la délivrance de bons au porteur en paiement des intéréts de la dette publique, à compter du second semestre de l'an 6 : séance du [...] vendémiaire an 7
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Rapport fait par Legrand, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 27 fructidor, relative à la délivrance de bons au porteur en paiement des intéréts de la dette publique, à compter du second semestre de l'an 6 : séance du [...] vendémiaire an 7
De l'Imprimerie nationale, vendémiaire an 7 [1798]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 20684