Rapport fait par Joachim Lebreton, au nom d'une commission composée des tribuns Gillet-Lajaqueminière, Gourlay, Guignard, Legier, et du rapporteur, sur un projet de loi tendant à autoriser la commune de Nay, département des Basses-Pyrénées, à vendre au citoyen Terrebest un terrain communal : séance du 11 nivose an 10
Author(s)
Bibliographic Information
Rapport fait par Joachim Lebreton, au nom d'une commission composée des tribuns Gillet-Lajaqueminière, Gourlay, Guignard, Legier, et du rapporteur, sur un projet de loi tendant à autoriser la commune de Nay, département des Basses-Pyrénées, à vendre au citoyen Terrebest un terrain communal : séance du 11 nivose an 10
De l'Imprimerie nationale, nivose an 10 [1802]
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
At head of title: Tribunat
