Rapport fait par Joachim Lebreton, au nom d'une commission composée des tribuns Gillet-Lajaqueminière, Gourlay, Guignard, Legier, et du rapporteur, sur un projet de loi tendant à autoriser la commune de Nay, département des Basses-Pyrénées, à vendre au citoyen Terrebest un terrain communal : séance du 11 nivose an 10
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Rapport fait par Joachim Lebreton, au nom d'une commission composée des tribuns Gillet-Lajaqueminière, Gourlay, Guignard, Legier, et du rapporteur, sur un projet de loi tendant à autoriser la commune de Nay, département des Basses-Pyrénées, à vendre au citoyen Terrebest un terrain communal : séance du 11 nivose an 10
De l'Imprimerie nationale, nivose an 10 [1802]
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