Rapport fait par Légier, au nom d'une commission spéciale, sur l'organisation relative au régime hypothécaire : séance du 13 vendémiaire an 7
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Rapport fait par Légier, au nom d'une commission spéciale, sur l'organisation relative au régime hypothécaire : séance du 13 vendémiaire an 7
De l'Imprimerie nationale, vendémiaire an 7 [1798]
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注記
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"La commission est composée des représentans du peuple Berlier, Favard, Pison-Dugalland, Woussen et Legier"--P. [1]
At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 20644