Rapport fait par Legrand, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 27 fructidor, relative aux transferts des inscriptions de la dette consolidée : séance du 4 brumaire an 7
Author(s)
Bibliographic Information
Rapport fait par Legrand, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 27 fructidor, relative aux transferts des inscriptions de la dette consolidée : séance du 4 brumaire an 7
De l'Imprimerie nationale, brumaire an 7 [1798]
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
Caption title
At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
Imprint from colophon
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 20686