Rapport fait prr [i.e. par] Legrand, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 11 brumaire an 7, relative à une imposition sur les portes & croisées : séance du premier frimaire an 7

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Rapport fait prr [i.e. par] Legrand, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 11 brumaire an 7, relative à une imposition sur les portes & croisées : séance du premier frimaire an 7

De l'Imprimerie nationale, frimaire an 7 [1798]

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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 20687

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