Rapport fait prr [i.e. par] Legrand, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 11 brumaire an 7, relative à une imposition sur les portes & croisées : séance du premier frimaire an 7
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Rapport fait prr [i.e. par] Legrand, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 11 brumaire an 7, relative à une imposition sur les portes & croisées : séance du premier frimaire an 7
De l'Imprimerie nationale, frimaire an 7 [1798]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 20687