Tribunat : rapport fait par Légier, au nom d'une commission, sur le projet de loi concernant un échange entre les hospices civils de Chalons et le citoyen Facquenel : séance du 8 ventôse an 9
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Tribunat : rapport fait par Légier, au nom d'une commission, sur le projet de loi concernant un échange entre les hospices civils de Chalons et le citoyen Facquenel : séance du 8 ventôse an 9
De l'Imprimerie nationale, ventose an 9 [1801]
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Note
"La commission est composée des citoyens Legonidec, Peynière [sic], Gaudin, Legoupil-Duclos et Legier"--P. [1]
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 20648
